Investir avec son PEA-PME :
quels changements en 2019 ?

Investir avec son PEA-PME :
quels changements en 2019 ?

Zoom sur le PEA dédié aux Petites et Moyennes Entreprises

L’historique Plan d’Épargne en Actions, communément appelé PEA, créé en 1992 est un dispositif fiscal permettant d’investir sur des actions ou des fonds européens sans contrainte de capitalisation. Le plafond total des versements s’élève à 150 000 €.

En 2014, le PEA-PME (Plan d’Épargne en Actions dédié aux PME) est quant à lui destiné à investir exclusivement sur des petites et moyennes valeurs européennes. Le plafond total des versements s’élève à 75 000 €. Il a pour objectif de favoriser l’investissement de l’épargne nationale en actions à destination du financement des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) et des PME (Petites et Moyennes Entreprises).

Le PEA-PME est donc complémentaire au PEA. Il est d’ailleurs possible de cumuler les deux enveloppes fiscales.

Le PEA-PME présente les risques de perte en capital inhérents à tout placement actions auquel s’ajoute pour ce segment particulier l’inconvénient d’une liquidité plus réduite.

2019 : Le PEA-PME et le crowdfunding

Investir dans des entreprises locales avec son PEA

La loi PACTE prévoit d’élargir le périmètre des actifs éligibles au PEA-PME en incluant les titres provenant du crowdfunding.

Le prêt en minibons proposés par quelques plateformes de financement participatif (dont Kiosk to invest) pourront donc être investis sur les PEA-PME. Cette option peut s’avérer particulièrement intéressante pour les investisseurs, à condition que les frais facturés et notamment les droits de garde et frais d’inscription de titres non cotés, n’impactent pas les intérêts escomptés.

De plus, les titres du PEA-PME peuvent être acquis, en direct, sous forme de parts de sociétés, d’actions ou de titres assimilés ainsi que des obligations convertibles et les obligations remboursables en actions.

Cela permet souvent aux investisseurs en equity de pouvoir investir sur les plateformes de crowdfunding également via leur PEA-PME.

Et la fiscalité dans tout ça ?

Retrait du PEA PME Conséquences du retrait sur la
situation du PEA PME
Taxation du gain net (valeur atteinte moins versements effectués)
Prélèvements sociaux Impôt sur le revenu
Avant 2 ans Clôture obligatoire Oui dans tous les cas (fin 2018 : 17,2%) 22,5 %
Entre 2 et 5 ans 19 %
Entre 5 et 8 ans Exonération
Après 8 ans Clôture facultative :
plus de versements possible

 

Le PEA-PME en chiffre

Fin 2017, seuls 65 000 PEA-PME étaient ouverts contre presque 4 millions pour le PEA, pour des encours respectifs de 1,1 milliards d’euros pour le premier et 92 milliards pour le second.

Ainsi, avec cette mesure, le législateur veut mobiliser l’épargne des ménages et encourager les possesseurs de PEA-PME à détenir des titres de financement participatif.

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